Décret n°92-854 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux psychologues territoriaux


NOR : INTB9200398D

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 85-730 du 17 juillet 1985 relatif à la rémunération des fonctionnaires de l'Etat et des fonctionnaires des collectivités territoriales régis respectivement par les lois n° 84-16 du 11 janvier 1984 et n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;

Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat et des personnels des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 92-853 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des psychologues territoriaux ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 27 février 1992 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Article 1

Modifié par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 94

L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des psychologues territoriaux est fixé ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS


INDICES BRUTS


A compter du 1er janvier 2017


A compter du 1er janvier 2019


A compter du 1er janvier 2020


A compter du 1er janvier 2021


Grade de psychologue hors classe


Echelon 8


-


-


-


1 015


Echelon 7


979


985


995


995


Echelon 6


924


930


939


939


Echelon 5


863


869


876


876


Echelon 4


793


800


815


815


Echelon 3


740


746


757


757


Echelon 2


686


693


712


712


Echelon 1


602


609


620


620


Grade de psychologue de classe normale


Echelon 11


810


816


821


821


Echelon 10


751


758


763


763


Echelon 9


697


702


712


712


Echelon 8


649


656


668


668


Echelon 7


601


608


619


619


Echelon 6


565


572


582


582


Echelon 5


521


528


538


538


Echelon 4


491


498


500


500


Echelon 3


460


467


471


471


Echelon 2


450


457


457


457


Echelon 1


434


441


444


444

Article 2

Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, le ministre du budget et le secrétaire d'Etat aux collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

PIERRE BÉRÉGOVOY Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,

PAUL QUILÈS

Le ministre du budget,

MICHEL CHARASSE

Le secrétaire d'Etat aux collectivités locales,

JEAN-PIERRE SUEUR


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