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Actualités

ADELI-RPPS-Ordre

• Vous êtes Psychologue, Audio-Prothésiste, Opticien-Lunetier, Orthoprothésiste, Podo-Orthésiste, Orthopédiste-Orthésiste, Oculariste, Epithésiste ?
• L'inscritpion obligatoire des psychologues
• PROPOSITION DE LOI portant création d’un ordre national des psychologues,
• Circulaire DHOS/P 2/DREES n° 2003-143 du 21 mars 2003 relative à l'enregistrement des diplômes des psychologues au niveau départemental

Divers

• Code de déontologie des psychologues

FPH

• Décret n°91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière.
• Décret n°96-881 du 2 octobre 1996 modifiant le décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière
• Décret n°96-882 du 2 octobre 1996 relatif au classement indiciaire des psychologues de la fonction publique hospitalière
• Décret n°71-988 du 3 décembre 1971 relatif au recrutement et à l'avancement des psychologues des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.
• Le temps FIR
• Arrêté du 1 août 1996 relatif aux titres exigés pour l'accès aux concours sur titres de psychologue de la fonction publique hospitalière

FPT

• Décret n°92-854 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux psychologues territoriaux
• Décret n°92-853 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des psychologues territoriaux
• Décret n°93-564 du 27 mars 1993 relatif à l'organisation de la formation initiale d'application des psychologues territoriaux stagiaires
• Décret n° 93-399 du 18 mars 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres

PJJ

• Décret n°98-287 du 9 avril 1998 fixant le régime d'indemnisation des astreintes et interventions de nuit effectuées par le personnel de surveillance des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire.
• Décret no 96-158 du 29 février 1996 portant statut particulier du corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse

Sécurité Sociale

• Décret n° 2022-195 du 17 février 2022 relatif à la prise en charge des séances d'accompagnement réalisées par un psychologue
• LOI n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (1)
• Arrêté du 8 mars 2022 relatif aux tarifs, codes de facturation et critères d'inclusion du dispositif de prise en charge de séances d'accompagnement psychologique
• Code de la sécurité sociale