Lois et décrets

Vous êtes Psychologue, Audio-Prothésiste, Opticien-Lunetier, Orthoprothésiste, Podo-Orthésiste, Orthopédiste-Orthésiste, Oculariste, Epithésiste ?

25 Juil 2024
Psychologues.fr
ADELI-RPPS-Ordre
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Lois et décrets

Décret n°91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière.

25 Juil 2024
Psychologues.fr
FPH
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Lois et décrets

L'inscritpion obligatoire des psychologues

24 Juil 2024
Psychologues.fr
ADELI-RPPS-Ordre
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Lois et décrets

PROPOSITION DE LOI portant création d’un ordre national des psychologues,

24 Juil 2024
Psychologues.fr
ADELI-RPPS-Ordre
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Lois et décrets

Circulaire DHOS/P 2/DREES n° 2003-143 du 21 mars 2003 relative à l'enregistrement des diplômes des psychologues au niveau départemental

24 Juil 2024
Psychologues.fr
ADELI-RPPS-Ordre
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Lois et décrets

Le temps FIR

24 Juil 2024
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FPH
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Lois et décrets

Code de déontologie des psychologues

24 Juil 2024
Psychologues.fr
Divers
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Lois et décrets

Décret n°96-881 du 2 octobre 1996 modifiant le décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière

24 Juil 2024
Psychologues.fr
FPH
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Lois et décrets

Décret n°96-882 du 2 octobre 1996 relatif au classement indiciaire des psychologues de la fonction publique hospitalière

24 Juil 2024
Psychologues.fr
FPH
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Lois et décrets

Décret n°71-988 du 3 décembre 1971 relatif au recrutement et à l'avancement des psychologues des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

24 Juil 2024
Psychologues.fr
FPH
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Lois et décrets

Décret n°98-287 du 9 avril 1998 fixant le régime d'indemnisation des astreintes et interventions de nuit effectuées par le personnel de surveillance des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire.

24 Juil 2024
Psychologues.fr
PJJ
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Lois et décrets

Décret no 96-158 du 29 février 1996 portant statut particulier du corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse

24 Juil 2024
Psychologues.fr
PJJ
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