Lois et décrets

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25 Juil 2024
Psychologues.fr
ADELI-RPPS-Ordre
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Décret n°91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière.

25 Juil 2024
Psychologues.fr
FPH
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Décret n°96-881 du 2 octobre 1996 modifiant le décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière

24 Juil 2024
Psychologues.fr
FPH
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Décret n°96-882 du 2 octobre 1996 relatif au classement indiciaire des psychologues de la fonction publique hospitalière

24 Juil 2024
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FPH
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Le temps FIR

24 Juil 2024
Psychologues.fr
FPH
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Décret n°71-988 du 3 décembre 1971 relatif au recrutement et à l'avancement des psychologues des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

24 Juil 2024
Psychologues.fr
FPH
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Arrêté du 1 août 1996 relatif aux titres exigés pour l'accès aux concours sur titres de psychologue de la fonction publique hospitalière

24 Juil 2024
Psychologues.fr
FPH
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Décret n°92-854 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux psychologues territoriaux

24 Juil 2024
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FPT
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Décret n°92-853 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des psychologues territoriaux

24 Juil 2024
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FPT
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Décret n°93-564 du 27 mars 1993 relatif à l'organisation de la formation initiale d'application des psychologues territoriaux stagiaires

24 Juil 2024
Psychologues.fr
FPT
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Décret n° 93-399 du 18 mars 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres

24 Juil 2024
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FPT
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Lois et décrets

Décret n°98-287 du 9 avril 1998 fixant le régime d'indemnisation des astreintes et interventions de nuit effectuées par le personnel de surveillance des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire.

24 Juil 2024
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PJJ
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